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Notes sur le tag : avis d'expert

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Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ? C'est la question à laquelle vont devoir répondre le Conseil d'État et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Au vu du précédent que constitue le dispositif d'obligation d'achat des énergies renouvelables, la...

Publié le 02/07/2020 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Transition énergétique : le gouvernement précise les règles de financement des énergies vertes...

Je vous propose de lire " l'avis d'expert " que je viens de rédiger pour Green Univers à propos de la loi pour la transition énergétique. Le texte peut être lu ici . Je reste attentif à vos commentaires. --

Publié le 18/06/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur

Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement. Pour prendre connaissance du projet de décret et participer à la...

Publié le 10/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bisphénol A : un pas vers une application plus stricte du principe de prévention aux substances...

Je vous propose la lecture de cet Avis d'expert publié par Sarah Nataf, (cabinet Gossement avocats), pour Actu Environnement et consacré à la loi du 24 décembre 2012 relative au Bisphénol A. Cet Avis d'expert peut être lu ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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